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Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom depuis trois jours au moins avant la date de la réunion ou ont fait l'objet du dépôt, aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation, du certificat d'un intermédiaire agréé, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée.

Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire conforme aux prescriptions légales et dont il peut obtenir l'envoi par l'avis de convocation à l'assemblée.


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